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Nous vous souhaitons la bienvenue et vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation de ce Site Web (ci-après, les “Conditions Générales d’Utilisation”) qui décrivent les termes et conditions applicables à votre navigation sur celui-ci, conformément aux dispositions de la réglementation espagnole en vigueur. Étant donné que l’ENTREPRISE pourrait modifier à l’avenir ces Conditions d’Utilisation, nous vous recommandons de les consulter périodiquement afin d’être dûment informé des changements apportés.

Les sites web andaluciapie.es, cordobapie.es, sevillapie.es, malagapie.es et granadatours.com.es (ci-après, le “Site Web”) sont la propriété de CORDOBA EMBRUJADA SL (ci-après, l’“ENTREPRISE”), ayant son siège social à Plaza de Los Carrillos, 5 – 14001, Córdoba et NIF B14993489. Inscrite au Registre du Commerce de Córdoba Tome 2391 Folio 151 Section 8 Feuille CO-34343 Inscription 1ère

Dans un souci de transparence, de clarté et de simplicité quant à l’utilisation du Site Web, l’ENTREPRISE informe l’Utilisateur que toute suggestion, doute ou question concernant les Conditions Générales d’Utilisation sera reçue et résolue en contactant l’ENTREPRISE via l’adresse email : administracion@cordobaembrujada.com

1. Objet

L’ENTREPRISE fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que de la politique relative au traitement des données personnelles (ci-après, la “Politique de Confidentialité”). L’accès à ce Site Web ou son utilisation de quelque manière que ce soit vous confère la qualité “d’Utilisateur” et implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’ENTREPRISE se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il incombe à tout Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accède au présent Site Web ; ainsi, s’il n’est pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions qui y figurent, il devra s’abstenir d’utiliser le présent Site Web.

De même, il est averti que, ponctuellement, des conditions particulières pourront être établies pour l’utilisation sur le Site Web de contenus et/ou de services spécifiques, et l’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont précisées.

2. Confidentialité et Traitement des Données

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et validité. L’ENTREPRISE traitera ces données conformément à leur nature ou finalité, selon les termes indiqués dans la section relative à la Politique de Confidentialité.

3. Propriété Industrielle et Intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web, en particulier les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’usage industriel et/ou commercial, sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, sont la propriété exclusive de l’ENTREPRISE et/ou de tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le cadre du commerce économique. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de quelque manière que ce soit, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en garantissant l’ENTREPRISE contre toute réclamation résultant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès au Site Web n’implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécialement accordée à cet effet par l’ENTREPRISE ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même considéré dans son ensemble comme une œuvre artistique multimédia, sont protégés en tant qu’œuvres protégées par la législation en matière de propriété intellectuelle. L’ENTREPRISE est titulaire des éléments qui composent le design graphique du Site Web, des menus, boutons de navigation, code HTML, textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu du Site Web ou, le cas échéant, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu disponible sur le Site Web ne peut être reproduit, ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré dans aucun système de récupération d’information, sous aucune forme et par aucun moyen, sans l’autorisation préalable et écrite de ladite Entité.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le “copyright” ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant figurer dans les contenus. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice, l’ENTREPRISE se réservant en tout état de cause le droit d’exercer tous moyens ou actions légales pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

4. Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur du Site Web

L’Utilisateur s’engage à :

Faire un usage approprié et licite du Site Web, ainsi que de ses contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment ; aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ; aux bonnes mœurs et aux coutumes généralement acceptées et à l’ordre public.

Disposer de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

Fournir des informations véridiques lors de la saisie de ses données personnelles dans les formulaires contenus sur le Site Web et les maintenir constamment à jour de manière à ce qu’elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire et des préjudices causés à l’ENTREPRISE ou à des tiers du fait des informations fournies.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :

a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou de ses contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, documents, fichiers et tout type de contenus stockés dans tout équipement informatique.

b) Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.

c) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.

e) Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’ENTREPRISE, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs.

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public via toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.

g) Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’ENTREPRISE ou de tiers incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.

h) Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, que ceux habituellement utilisés sur Internet lorsqu’ils n’entraînent pas de risque de dommage ou d’inutilisation du site web et/ou des contenus.

i) En particulier, et à titre simplement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

D’une quelconque manière serait contraire, porterait atteinte ou attenterait aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans la législation en vigueur.
Induirait, inciterait ou encouragerait des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
Induirait, inciterait ou encouragerait des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.
Incorpore, mette à disposition ou permette l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensifs, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
Induirait ou pourrait induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.
Induirait ou inciterait à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.
Serait protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à l’ENTREPRISE ou à des tiers sans que l’utilisation envisagée n’ait été autorisée.
Porterait atteinte à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des personnes.
Constituerait tout type de publicité.
Inclurait tout type de virus ou programme empêchant le fonctionnement normal du Site Web.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du Site Web, un mot de passe vous est fourni, vous êtes tenu de l’utiliser de manière diligente, en le gardant secret en tout temps. En conséquence, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialité, et vous vous engagez à ne pas le transmettre à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre à des personnes non autorisées l’accès auxdits services et/ou contenus. De même, vous vous engagez à notifier à l’ENTREPRISE tout fait pouvant constituer une utilisation abusive de votre mot de passe, comme, à titre d’exemple, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que vous n’aurez pas effectué ladite notification, l’ENTREPRISE sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers illégitime étant de votre responsabilité.

Si, de manière négligente ou volontaire, vous manquiez à l’une des obligations prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages et préjudices pouvant en découler pour l’ENTREPRISE.

5. Responsabilités

L’ENTREPRISE ne garantit ni l’accès continu, ni la correcte visualisation, téléchargement ou utilité des éléments et informations contenus dans les pages du Site Web, qui peuvent être empêchés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle.

L’ENTREPRISE n’est pas responsable des décisions pouvant être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.

L’ENTREPRISE pourra interrompre le service ou résilier immédiatement la relation avec l’Utilisateur si elle détecte une utilisation de son Site Web ou de l’un des services offerts contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation du Site Web. Elle sera uniquement responsable de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus pouvant générer de tels préjudices, dès lors que cela lui sera notifié. En particulier, elle ne sera pas responsable des préjudices pouvant résulter, entre autres, de :

a) interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des défaillances, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause indépendante de la volonté de l’ENTREPRISE.

b) intrusions illicites par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que virus informatiques ou autres.

c) usage indu ou inapproprié du Site Web.

d) erreurs de sécurité ou de navigation causés par un mauvais fonctionnement du navigateur ou l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. Les administrateurs de l’ENTREPRISE se réservent le droit de supprimer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur le Site Web.

L’ENTREPRISE exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d’une utilisation incorrecte des services librement accessibles et utilisables par les Utilisateurs du Site Web. De même, l’ENTREPRISE est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus via les formulaires de collecte de données, ceux-ci étant destinés uniquement à la prestation de services de consultation et de questions. En cas de dommages causés par un usage illicite ou incorrect de ces services, l’Utilisateur pourra faire l’objet d’une réclamation de l’ENTREPRISE pour les dommages causés.
Vous défendrez, indemniserez et dégagerez l’ENTREPRISE de toute responsabilité pour les dommages résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers consécutifs à votre accès ou utilisation du Site Web. De même, vous vous engagez à indemniser l’ENTREPRISE pour les dommages résultant de votre utilisation de “robots”, “spiders”, “crawlers” ou outils similaires utilisés pour recueillir ou extraire des données ou toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Web.

6. Hyperliens

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucun cas, même au moyen d’un hyperlien, le Site Web de l’ENTREPRISE, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l’ENTREPRISE. Le Site Web de l’ENTREPRISE inclut des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur à l’information de sociétés collaboratrices et/ou sponsors. Par conséquent, l’ENTREPRISE n’est pas responsable du contenu de ces sites web et n’assume pas la position de garant et/ou d’offreur des services et/ou informations pouvant être offerts à des tiers à travers ces liens.

Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé à l’Utilisateur pour créer des liens vers la page principale du Site Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web incluant un lien vers notre Site Web :

Ne pourront pas laisser entendre que nous recommandons ce site web ou ses services ou produits
Ne pourront pas dénaturer leur relation avec nous, ni affirmer que nous avons autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs nous appartenant.
Ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l’ordre public ou illicites.
Ne pourront pas établir de liens vers une page du Site Web autre que la page principale
Devraient établir le lien vers la propre adresse du Site Web, sans permettre que le site web qui établit le lien reproduise le Site Web comme partie de son propre site ou à l’intérieur d’un de ses “frames” ou crée un “browser” sur l’une des pages du Site Web.

Nous pourrons demander, à tout moment, que vous supprimiez tout lien vers le Site Web, après quoi vous devrez procéder immédiatement à sa suppression. Nous ne pouvons pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web établissant des liens vers le Site Web.

En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout aspect relatif à ces sites web.

7. Protection des données

Pour utiliser certains Services, les Utilisateurs doivent d’abord fournir certaines données personnelles. À cette fin, nous traiterons les Données Personnelles conformément aux réglementations européennes et espagnoles en vigueur en matière de protection des données. L’Utilisateur peut accéder à la politique appliquée au traitement des données personnelles, ainsi qu’aux finalités établies préalablement, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité présentée sur le Site Web.

8. Cookies

Nous nous réservons le droit d’utiliser la technologie “cookie” sur le Site Web ; l’Utilisateur pourra connaître à tout moment la politique suivie et appliquée dans la Politique de Cookies.

9. Durée et résiliation

La prestation du service du présent Site Web et des autres services est en principe de durée indéfinie. Toutefois, nous pourrons mettre fin ou suspendre l’un quelconque des services du portail. Lorsque cela sera possible, l’ENTREPRISE annoncera la résiliation ou suspension de la prestation du service déterminé.

10. Déclarations et Garanties

En général, les contenus et services offerts sur le Site Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, nous n’accordons aucune garantie ni déclaration concernant les contenus et services proposés sur le Site Web, y compris, à titre énonciatif, des garanties de licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou commercialité, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. Force majeure

L’ENTREPRISE ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service si celle-ci résulte d’interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, lignes de télécommunications, conflits sociaux, grèves, rébellion, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. Résolution des litiges. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, seront régies par la législation espagnole. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Córdoba.

Dans le cas où une quelconque stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inexigible ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inexigibilité ou nullité ne rendra pas les Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble inexigibles ou nulles. Dans ce cas, nous procéderons à la modification ou substitution de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.